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Handicap : les sommes versées aux aidants familiaux sont imposables

Handicap : les sommes versées aux aidants familiaux sont imposables
07/05/18 à 09:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 07/05/18 à 14:01

La prestation de compensation du handicap versée à une personne handicapée est exonérée d’impôt pour le bénéficiaire.

Lorsque ce dernier décide de l’utiliser pour rémunérer un aidant familial, les sommes perçues sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

La Prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département à une personne handicapée.

La somme peut être affectée à des charges liées à un besoin d’aide humaine.

Dans cette hypothèse, le bénéficiaire de la prestation peut rémunérer un salarié ou faire appel à un aidant familial.

Lorsqu’elles servent à dédommager un aidant familial, « les sommes perçues au titre de la PCH sont imposables dans la catégorie des Bénéfices non-commerciaux (BNC) », rappelle le ministre de l’Action et des comptes publics.

En contrepartie, l’aidant familial peut déduire les charges afférentes à cette activité.


Si celles-ci n’excèdent pas 70 000 € dans l'année, les sommes perçues par l’aidant familial peuvent être déclarées selon le régime déclaratif dit “micro-BNC”.

Dans cette hypothèse, le bénéfice imposable est calculé automatiquement après application d’un abattement forfaitaire représentatif de frais de 34 %, avec un minimum de 305 €.

Enfin, le ministère indique qu’afin d’alléger le poids des prélèvements sociaux pesant sur les aidants familiaux, les dédommagements perçus par les aidants familiaux ne sont plus soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 17,2 %, mais assujettis aux cotisations sociales sur les revenus d’activité au taux de 9,2 %.

 

ref:   14/05/2018 Handicap : les sommes versées aux aidants familiaux sont imposables - Impôt sur le revenu - Le Particulier