Communiqué de la DRIEETS d'Ile-de-France Unité Régionale
Mesdames, Messieurs,
Afin de vous permettre d’anticiper au mieux l’impact des dernières annonces gouvernementales sur l’organisation des séjours de vacances adaptées pour personnes en situation de handicap, nous vous prions de trouver ci-après des éléments de clarification quant à l’application des dispositions du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, en cours d’examen par le Conseil constitutionnel.
• S’agissant de l’obligation vaccinale :
o Les dispositions sont inscrites dans la loi et s’appliquent à compter du lendemain de sa publication, soit a priori à compter du 7 août
o Les séjours de vacances adaptés ne sont pas visés dans la loi. Les accompagnants des séjours ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale au titre de leur activité d’accompagnant
o Les accompagnants qui sont par ailleurs salariés d’ESMS sont soumis à l’obligation vaccinale à compter du 15/09 au titre de leur activité au sein d’un ESMS. D’ici au 15 septembre, les encadrants salariés d’ESMS qui ne sont pas complètement vaccinés devront réaliser un test toutes les 48h (en l’état de la doctrine, qui peut encore évoluer)
• S’agissant du passe sanitaire :
o La loi autorise le Premier ministre à élargir la liste des lieux et activités dont l’accès est soumis à présentation d’un passe sanitaire. Le décret, qui devrait être pris juste après la publication de la loi, précisera le périmètre retenu.
o Parmi les activités et lieux figurent d’une part les activités de loisirs (et notamment les restaurants, parcs, etc.) et d’autre part les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
o La loi prévoit que le passe sanitaire :
• Ne s’applique aux enfants qu’à compter du 30 septembre • Ne s’applique aux professionnels des ERP qu’à compter du 30 août • S’agissant des ESMS ne s’applique pas aux bénéficiaires
o Donc, quel que soit le périmètre retenu pour le passe sanitaire dans le futur décret :
• L’accès au séjour ne sera pas conditionné à la présentation d’un passe sanitaire, ni pour les professionnels ni pour les bénéficiaires (sauf accompagnants salariés d’ESMS visés plus haut et soumis à l’obligation vaccinale) • En revanche, comme en population générale, l’accès des adultes et des accompagnants aux activités de loisirs sera soumis à la présentation d’un passe sanitaire à compter du 7 août. Les enfants en sont dispensés jusqu’au 30 septembre.
Une actualisation du protocole sanitaire relatif aux séjours adaptés vous sera proposée dans les prochains jours.
Liens utiles : Retrouvez notre espace dédié aux professionnels du social et médico-social<https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-du-social-et-medico-social/>
Nous restons à disposition pour toute question et vous remercions de votre mobilisation.
Bien cordialement
Nadéra ZEGHOUDI
Gestionnaire lutte contre la pauvreté, Vacances Adaptées Organisées
DRIEETS d'Ile-de-France, Unité Régionale
19-21 rue Madeleine Vionnet, 93300 AUBERVILLIERS
Envie de s'engager un peu plus dans
l'association ?
Aidez-nous en réalisant un don !